Rechtliche Bedingungen
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Informations générales
Le Site est édité par CFL multimodal, une société anonyme établie et ayant son siège social situé au 100 Z.A.E. Wolser E L-3437 à Dudelange au Luxembourg inscrite au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B88577.
TVA : LU 193 823 70
Autorisation d’établissement : n°00130275/5 (activités et services commerciaux)
A. Déclaration relative au droit d’auteur
Version 18.06.2025
Art. 1 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de mettre à la disposition des utilisateurs des informations concernant les activités exercées par CFL multimodal, CFL cargo et leurs filiales.
Les informations diffusées sur le Site, qu'elles soient de nature générale ou spécifique sont fournies à titre purement indicatif et non contractuel. Elles sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel.
Art. 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs s’engagent à user du Site de manière appropriée et en corrélation avec les présentes CGU. En utilisant le Site, les utilisateurs s’engagent à ne pas, et sans que cette liste soit exhaustive :
- Utiliser le Site afin d’entreprendre ou promouvoir des activités illégales ou des informations mensongères ou trompeuses ;
- Reproduire, modifier, publier, copier ou distribuer sous une autre forme, en totalité ou en partie, le contenu du Site avant d’avoir obtenu le consentement écrit et préalable du propriétaire des droits;
- Utiliser des robots ou tout autres logiciels et dispositifs automatisés pour collecter, extraire, interpréter et redistribuer les informations du Site sans autorisations préalables du propriétaire des droits;
- Porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du Site.
Art. 3 –MODIFICATION DU SITE
CFL multimodal se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer, modifier, suspendre en partie ou totalement le Site sans qu’aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect ne puisse être retenue à son égard.
Art. 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce Site ainsi que les éléments le structurant et le composant, que ce soit les textes, mises en page, illustrations, photographies, films, éléments sonores, logiciels, logos, marques, icônes, appellations commerciales, graphiques et tout autre élément diffusé sur ce site ou faisant partie intégrante de sa charte graphique ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, diffusés, affichés, communiqués au public, présentés, transformés, effacés ou retravaillés, etc., sous quelque forme que ce soit, de façon partielle ou intégrale, électronique ou manuelle, sans l'autorisation expresse et préalable de CFL multimodal, ou CFL cargo ou de leurs filiales qui disposent de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Le non-respect des susmentionnées interdictions peut constituer une violation de la loi engageant la responsabilité de l’utilisateur.
Art. 5 – EXCLUSIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE
CFL multimodal ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations/contenus du Site. CFL multimodal ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés.
L’utilisation des éléments du Site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, CFL multimodal décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif qui pourrait être causé par l’utilisation du Site.
Art. 6 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni une quelconque garantie sur ces éléments. L’accès à ces sites est de la seule responsabilité de l’utilisateur. CFL multimodal ne saurait être tenu responsable des contenus, des données et autres informations présentés sur ces sites Internet.
Art. 7 – CLAUSE SALVATRICE
Si une stipulation quelconque des CGU est déclarée non valable ou inopposable, les stipulations restantes continueront à s’appliquer et conserveront leur validité et leur portée. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, la stipulation non valable et/ou inopposable sera remplacée de bonne foi par une stipulation valable qui est, d’un point de vue juridique et économique, la plus proche possible du but recherché et de la finalité de cette stipulation non valable ou inopposable.
Art. 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGU sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige en relation avec les CGU sera soumis au tribunal de la ville de Luxembourg.